Protection des données personnelles

Version 2.21 — mise à jour le 11 novembre 2026

En clairNous collectons le strict nécessaire pour vous ouvrir un compte, vous vendre une licence et vous la délivrer : un nom d’utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe. Nous ne faisons ni publicité, ni profilage, ni mesure d’audience de votre navigation, et nous ne revendons rien. Nous comptons seulement, sans aucun identifiant, combien de fois chaque Application est téléchargée et depuis quel pays. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

1. Qui est responsable de ces traitements

Secufor, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 931 143 572, dont le siège social est situé 69 rue Louise Michel, 92300 Levallois-Perret.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : dpo[at]secufor.net. Nous répondons à cette adresse ; il n’est pas nécessaire de passer par le formulaire de contact.

2. Ce que nous collectons, et pourquoi

Le tableau ci-dessous est exhaustif pour le site. Il ne décrit pas ce que nous pourrions faire un jour, mais ce que le site fait aujourd’hui. L’application Noviscan est un autre objet, et elle a sa propre section : voir la section 9, qui porte sa propre exhaustivité.

DonnéesPourquoiBase légaleConservation
Nom d’utilisateur, adresse électronique, mot de passe — ce dernier conservé sous forme d’empreinte, jamais en clair ; langue du formulaire d’inscriptionCréer et gérer votre compte, vous identifier, vous écrire dans la langue de votre inscriptionExécution du contratTant que votre compte existe
Jeton de réinitialisation de mot de passe et sa date d’expirationVous permettre de reprendre la main sur votre compteExécution du contratUne heure, après quoi le jeton devient inopérant
Empreinte de votre jeton de session, dates de création et de dernier usage, agent utilisateur de votre navigateurVous maintenir connecté et repérer un usage anormalIntérêt légitime (sécurité des comptes)Trente jours au plus, puis suppression automatique. Un jeton révoqué (déconnexion) est conservé sept jours de plus, à des fins d’investigation en cas d’incident, puis supprimé.
Tentatives de connexion à votre compte : empreinte salée de l’adresse IP (jamais l’adresse elle-même), identifiant de votre compte lorsqu’il est connu, nature de l’événement (connexion réussie, connexion échouée, déconnexion, code de double authentification validé ou refusé, code de secours utilisé, double authentification activée ou désactivée) et horodatageRepérer une attaque sur votre compte et la distinguer d’un balayage d’adresses au hasard, et vous montrer la date de votre dernière connexionIntérêt légitime (sécurité des comptes)Six mois à compter de l’événement, puis suppression automatique
Rôle détenu sur votre compte (administrateur ou créateur) : sa nature, la date à laquelle il vous a été accordé puis retiré le cas échéant, et le compte qui a décidé de l’un et de l’autreOuvrir dans votre espace client les surfaces qui correspondent à ce que vous détenez, et établir qui vous a accordé ou retiré ce rôleExécution du contrat, et intérêt légitime (traçabilité des droits accordés)Tant que votre compte existe. Le retrait d’un rôle n’efface pas la ligne : il y inscrit la date du retrait, afin que ce qui a été accordé reste établi. À la suppression de votre compte, vos rôles sont retirés, et les lignes sont conservées pour la traçabilité.
Rattachement de votre compte créateur à une application du catalogue : l’application concernée, la date du rattachement puis du retrait le cas échéant, et le compte qui a décidé de l’un et de l’autreVous montrer vos seules applications, et cloisonner côté serveur ce que vous pouvez consulterExécution du contratTant que votre compte existe. Le retrait d’un rattachement n’efface pas la ligne : il y inscrit la date du retrait. À la suppression de votre compte, vos rattachements sont retirés, et les lignes sont conservées pour la traçabilité.
Conditions financières de chacune de vos Applications (annexe signée, art. 5.1.1 du contrat-cadre créateur) : le barème, le plafond, le minimum, le plancher de responsabilité, le seuil de report et les plafonds de frais de substitution, leur date d’effet et leur devise, la référence et la date de l’annexe signée, la version du contrat-cadre visée, l’archive facultative de l’annexe signée, le compte qui les a saisies et la date de saisie et, le cas échéant, la date et le motif de l’annulation d’une saisieConserver les valeurs financières de votre annexe signée, avec leur date d’effet, pour calculer et afficher vos indicateurs financiers et vous les montrer en lecture seule (en cas de divergence, l’annexe signée prévaut)Exécution du contratTant que votre compte existe. Une modification ne remplace jamais une saisie : elle en ajoute une nouvelle, et l’annulation d’une saisie n’efface pas la ligne, elle y inscrit la date et le motif de l’annulation. À la suppression de votre compte, les conditions sont détachées de votre compte, puis conservées cinq ans à compter de cette suppression, à titre de preuve du contrat (art. L110-4 du code de commerce), avant d’être effacées.
Relevés mensuels de la Redevance de chacune de vos Applications (art. 13 et Annexe 2 du contrat-cadre créateur) : les recettes, les reprises et les coûts externes du mois, chacun avec sa référence de pièce, les sommes imputées avec leur motif, les conditions financières appliquées et les références de l’annexe signée qui prévaut (intitulé et date de signature), toutes les grandeurs calculées (assiette, barème tranche par tranche, Redevance, soldes reportés, solde payable), la date d’émission et le compte qui a émis le relevéÉtablir le relevé de votre Redevance pour chaque Mois de Service, vous le montrer en lecture seule avec vos indicateurs financiers et le tenir à disposition pour l’audit du calcul (article 15 du contrat-cadre)Exécution du contrat et obligation légale (conservation des pièces comptables)Tant que votre compte existe. Un relevé émis n’est jamais modifié ni supprimé : une erreur se corrige par un ajustement sur le mois suivant. À la suppression de votre compte, les relevés sont détachés de votre compte, puis conservés dix ans à compter de cette suppression, au titre des pièces comptables (art. L123-22 du code de commerce), avant d’être effacés.
Instantané des transactions du prestataire de paiement retenues dans les relevés de la Redevance de vos Applications (art. 13.2 du contrat-cadre créateur) : pour chaque transaction, les références techniques du versement, de la transaction, du paiement et de la facture chez le prestataire, son type, sa date, l’offre concernée, les montants toutes taxes comprises, de TVA et hors taxes retenus, la commission du prestataire et l’indication d’une taxe non déterminée. Aucun nom, aucune adresse, aucun moyen de paiement du client finalJustifier les recettes, les reprises et les commissions d’encaissement d’un relevé établi à partir du prestataire de paiement, vous en montrer le détail en lecture seule (sans ces références techniques) et le tenir à disposition pour l’audit du calcul (article 15 du contrat-cadre)Exécution du contrat et obligation légale (conservation des pièces comptables)Tant que votre compte existe. L’instantané est écrit avec le relevé et n’est jamais modifié ni supprimé. À la suppression de votre compte, il est détaché avec vos relevés, puis conservé dix ans à compter de cette suppression, au titre des pièces comptables (art. L123-22 du code de commerce), avant d’être effacé.
Votre identité fiscale portée sur les autofactures de la Redevance (art. 13.4.3 du contrat-cadre créateur) : raison sociale ou nom, forme juridique, adresse, pays, numéros SIREN et SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, date d’effet, et la trace de la saisieÉtablir en votre nom et pour votre compte les factures de la Redevance (autofacturation, art. 289, I-2 du code général des impôts), avec les mentions obligatoiresExécution du contrat et obligation légale (mentions obligatoires des factures)Tant que votre compte existe. Une identité saisie n’est jamais modifiée : un changement est une nouvelle saisie datée. À la suppression de votre compte, elle est détachée de votre compte, puis conservée cinq ans à compter de cette suppression (art. L110-4 du code de commerce), avant d’être effacée.
Votre mandat d’autofacturation (art. 13.4 du contrat-cadre créateur) : date d’effet, référence du mandat signé, date de révocation et fin de son effet, et la trace de leur saisieÉtablir les autofactures de la Redevance dans les seules périodes où le mandat est en vigueur, et justifier celles qui ont été émises sous son empireExécution du contrat et obligation légale (art. 289, I-2 du code général des impôts)Tant que votre compte existe. À la suppression de votre compte, le mandat est détaché de votre compte, puis conservé dix ans à compter de cette suppression, comme les autofactures qu’il fonde, avant d’être effacé.
Autofactures et avoirs de la Redevance établis en votre nom et pour votre compte (art. 13.4 du contrat-cadre créateur) : numéro, dates, Application et Mois de Service, régime et taux de TVA, montants hors taxes, de TVA et toutes taxes comprises, précompte éventuel, votre identité fiscale et celle de Secufor recopiées, contenu de la facture et son empreinte, votre éventuelle contestation et sa réponse, et le compteur de la suite de vos numérosFacturer la Redevance de chaque relevé mensuel, vous la remettre en lecture, recevoir et traiter votre contestation, la corriger par un avoir, et tenir les pièces à disposition de l’administration fiscaleExécution du contrat et obligation légale (facturation et conservation des factures)Tant que votre compte existe. Une autofacture émise n’est jamais modifiée ni supprimée : une erreur se corrige par un avoir. À la suppression de votre compte, les autofactures et leur compteur sont détachés de votre compte, puis conservés dix ans à compter de cette suppression (art. L102 B du livre des procédures fiscales, L123-22 du code de commerce), avant d’être effacés.
Constats de Version et autofactures du prix de chaque Version (Acte-cadre d’acquisition des Versions ; art. 13.4.6 du contrat-cadre créateur) : numéro et nature du Constat, Version, étiquette, empreinte du commit et dates, contributions concernées et éléments exclus, heures mesurées et paramètres du prix, prix hors taxes, TVA et toutes taxes comprises, échéance, régime social et précompte, date de signature, archive facultative du Constat signé, et, pour un prix non nul, l’autofacture établie en votre nom (numéro, dates, montants, votre identité fiscale et celle de Secufor recopiées, contenu et empreinte)Constater la cession de chaque Version et son prix, refuser la publication d’une Version sans Constat lorsque l’Application l’exige, établir en votre nom et pour votre compte la facture du prix (autofacturation, art. 289, I-2 du code général des impôts), vous montrer le tout en lecture seule et tenir les pièces à disposition de l’administration fiscaleExécution du contrat et obligation légale (facturation et conservation des pièces comptables)Tant que votre compte existe. Un Constat enregistré et une autofacture émise ne sont jamais modifiés ni supprimés. À la suppression de votre compte, ils sont détachés de votre compte, puis conservés dix ans à compter de cette suppression (art. L102 B du livre des procédures fiscales, L123-22 du code de commerce), avant d’être effacés.
Versions d’une édition Premium déposées depuis votre compte créateur : l’application concernée, le numéro de version lu dans l’archive, sa taille, son empreinte SHA-256, la date du dépôt et le compte qui l’a déposéePublier l’édition Premium de votre application auprès de ses abonnés, leur montrer la version et l’empreinte de l’archive qu’ils téléchargent, et établir qui l’a publiéeExécution du contratTant que votre compte existe. À la suppression de votre compte, le lien entre les versions et votre compte est effacé : les versions restent distribuées aux abonnés de l’application, sans plus être rattachées à personne.
Double authentification de votre compte : le secret qui engendre vos codes à usage unique (conservé chiffré, jamais réaffiché après l’activation), la date de sa création, la date de son activation et le dernier code acceptéSécurité du compte : exiger, en plus du mot de passe, un code à usage unique (obligatoire pour les créateurs et les administrateurs, facultative pour les clients) et refuser qu’un même code serve deux foisIntérêt légitime (sécurité des comptes)Tant que la double authentification est active : sa désactivation efface le secret, et la suppression du compte l’efface aussi.
Codes de secours de la double authentification : pour chaque code, son empreinte seule (le code lui-même n’est pas conservé et ne peut pas être relu), la date de sa création et celle de son utilisationSécurité du compte : vous permettre de vous connecter si vous perdez l’appareil qui engendre vos codes, chaque code ne servant qu’une foisIntérêt légitime (sécurité des comptes)Tant que la double authentification est active : sa désactivation efface les codes de secours, et la suppression du compte les efface aussi.
Actes d’administration posés sur votre compte : la nature du geste (rôle accordé ou retiré, réinitialisation de mot de passe déclenchée, sessions fermées, application rattachée ou retirée, version d’une édition Premium publiée, double authentification réinitialisée, avec dans ce dernier cas le motif saisi par l’administrateur, 200 caractères au plus), le compte qui l’a posé, le compte visé et l’horodatageÉtablir qui a agi sur un compte, quand et à quel titre — et vous permettre de le savoir lorsque c’est le vôtreIntérêt légitime (traçabilité des actes d’administration)Douze mois à compter de l’acte, puis suppression automatique
Consultations de votre dossier de créateur par un administrateur : le compte administrateur qui a consulté, le vôtre, la partie consultée (vos applications, les relevés de la Redevance de vos Applications, lus à l’écran ou compris dans un export comptable, et, tant que des consultations de cet écran restent conservées, vos Annexes par Application), l’application ou la période concernée le cas échéant, et l’horodatageVous permettre de savoir qui a regardé votre dossier, et quand — une consultation ne modifie rien et ne laisserait sans cela aucune traceIntérêt légitime (traçabilité des accès au dossier d’un créateur)Douze mois à compter de la consultation, puis suppression automatique
Clés d’application de l’API publique rattachées à votre compte créateur : l’empreinte de la clé — jamais la clé elle-même, qui ne vous est montrée qu’une fois, à sa création —, le monde auquel elle donne accès (réel ou essai), la date de sa création, celle de sa dernière utilisation, et le cas échéant celles de sa rotation et de sa révocationAuthentifier les appels de vos applications à l’API et cloisonner ce qu’elles peuvent atteindreExécution du contratTant que votre compte existe. La révocation d’une clé n’efface pas la ligne : elle y inscrit la date de la révocation, afin qu’une clé révoquée reste distinguable d’une clé qui n’a jamais existé. À la suppression de votre compte, vos clés sont révoquées, et les lignes sont conservées pour la traçabilité.
Identifiant que nous remettons à une application tierce pour qu’elle vous reconnaisse d’une visite à l’autre : une valeur tirée au hasard, propre au couple que vous formez avec CETTE application — jamais votre identifiant de compte, jamais rien qui vous nomme —, le monde auquel elle se rattache (réel ou essai), la date de sa création et le terme de la reconnaissance en cours. Aucune application ne le reçoit à ce jour : cette ligne est écrite avant la mise en service.Permettre à une application de vous reconnaître d’une visite à l’autre sans jamais apprendre qui vous êtes chez nous, et sans qu’une autre application puisse vous reconnaître à partir du même identifiantExécution du contratTant que votre compte existe. La suppression du compte l’efface : la ligne part avec lui, et rien de ce qu’une application en aurait déjà copié chez elle ne relève plus de nous.
Adresses de retour déclarées par un créateur pour son application : l’adresse exacte vers laquelle nous renvoyons la personne qui vient d’être reconnue, le monde auquel la déclaration se rattache (réel ou essai) et la date de cette déclaration. Aucune donnée vous concernant en propre : ces adresses sont celles d’un créateur, jamais les vôtres.N’admettre une reconnaissance que vers une adresse que le créateur de l’application a déclarée d’avance, et refuser toute autre — une adresse acceptée sans déclaration ferait de nous l’instrument de l’usurpation que ce contrôle existe pour empêcherExécution du contratTant que la déclaration n’est pas retirée. Le retrait n’efface pas la ligne : il y inscrit sa date, afin que les codes ayant visé cette adresse restent interprétables.
Code à usage unique remis au navigateur puis échangé par le serveur de l’application : son empreinte — jamais le code lui-même —, l’application, votre compte et l’adresse de retour visée, la date du tirage, le terme du code et, le cas échéant, la date de son échange. Aucune application n’en reçoit à ce jour : cette ligne est écrite avant la mise en service.Relier, le temps d’un seul aller-retour, la personne qui vient de consentir à l’application qui l’a demandée, sans que le code puisse servir deux foisExécution du contratTrès courte durée, et le code est consommé dès son échange. La suppression du compte l’efface : la ligne part avec lui.
Offre souscrite et clé de licence, chiffrée en baseVous délivrer le produit achetéExécution du contratTant que la licence est en vigueur, puis dix ans après sa révocation (pièce justificative, art. L123-22 du code de commerce), après quoi la ligne est effacée. À la suppression de votre compte, vos licences sont révoquées et leur contenu, qui porte votre nom, est vidé : ne restent que l’offre, les dates, le numéro de licence et une empreinte du fichier de licence. Cette empreinte ne contient pas votre nom ; elle permet de reconnaître une licence révoquée qui serait encore présentée, et de la désactiver.
Preuve d’acceptation des CGV : version acceptée, horodatage, renonciation éventuelle au droit de rétractationÉtablir ce que vous avez accepté, et quandIntérêt légitime (preuve) et obligation légaleCinq ans à compter de la commande. La suppression de votre compte n’efface pas cette preuve plus tôt : elle reste rattachée au compte supprimé jusqu’au terme de ces cinq ans.
Preuve d’acceptation des CGU à l’inscription : version acceptée, horodatageÉtablir ce que vous avez accepté, et quand, et savoir à qui adresser l’avis de modification des CGUIntérêt légitime (preuve)Tant que votre compte existe, puis cinq ans après la fin de votre compte. La suppression de votre compte n’efface pas cette preuve plus tôt : elle est conservée, isolée, jusqu’au terme de ces cinq ans.
Preuve d’envoi des courriels du contrat : adresse destinataire, nature du message, date d’envoi et son issueÉtablir que les messages promis par les CGV vous ont été adressésExécution du contrat et obligation légaleCinq ans à compter de l’envoi
Preuve d’envoi des messages du formulaire de contact : numéro de dossier, nature du message, date d’envoi et son issue. Votre adresse électronique n’y figure pas : le numéro de dossier la désigne sans la conserverÉtablir que votre message nous est parvenu et que l’accusé de réception vous a été adresséIntérêt légitime (preuve), et exécution de nos conditions générales d’utilisation (art. 17-18)Cinq ans à compter de l’envoi
Références de votre abonnement chez notre prestataire de paiement : identifiants de session, de client et d’abonnement, offre souscrite, statut de l’abonnement et date de fin de la période en coursRattacher votre compte à votre abonnement, vous délivrer la licence, mettre fin à celle-ci à la résiliation, et retrouver vos factures chez notre prestataireExécution du contrat, et obligation légale pour ce qui relève des pièces comptables (art. L123-22 du code de commerce)Dix ans, durée de conservation des pièces comptables auxquelles ces références donnent accès
Journal des notifications reçues de notre prestataire de paiement : identifiant de la notification, son type, et la date de sa réception. Ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni aucune référence de votre carteNe traiter qu’une seule fois une notification que notre prestataire peut nous envoyer plusieurs fois — sans ce journal, un même paiement pourrait être compté deux fois, ou une même licence émise deux foisExécution du contratTrente jours, puis suppression automatique
Journal des gestes de facturation : identifiant de votre compte, nature du geste (enregistrement, désignation ou retrait d’un moyen de paiement, création ou résiliation d’un abonnement, paiement, échec de prélèvement, remboursement, ouverture du portail de gestion), référence opaque de l’abonnement, de la facture ou du remboursement concerné, montant et devise du geste, motif de la facture lorsqu’il y en a une (première souscription, échéance d’un abonnement, modification), horodatage. Ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni aucune référence de votre carteRepérer une fraude ou un dysfonctionnement de notre service : un geste irréversible qui ne laisse aucune trace ne peut ni s’expliquer, ni se contesterIntérêt légitime (prévention de la fraude et bon fonctionnement du service)Six mois à compter du geste, puis suppression automatique
Message envoyé via le formulaire de contact : prénom, nom, adresse électronique et contenu du messageVous répondreMesures prises à votre demande (art. 6, § 1, b)Le message nous est transmis par courriel et n’est pas conservé en base. Il est conservé dans notre messagerie cinq ans à compter de sa réception (art. 2224 du code civil : c’est la durée pendant laquelle un litige peut naître de votre demande).
Message envoyé via le formulaire de support de l’Espace Client (abonnés Premium) : contenu du message, accompagné de l’identifiant de votre compte, de votre nom d’utilisateur, de votre adresse électronique et de l’offre souscriteTraiter votre demande de support et vous répondreExécution du contrat (art. 6, § 1, b)Le message nous est transmis par courriel et n’est pas conservé en base. Il est conservé dans notre messagerie cinq ans à compter de sa réception (art. 2224 du code civil : c’est la durée pendant laquelle un litige peut naître de votre demande).
Notification de rétractation envoyée depuis l’Espace Client : adresse électronique, offre souscrite, licence visée et, si vous en écrivez un, votre messageTraiter votre rétractation (remboursement sous quatorze jours) puis pouvoir prouver qu’elle a été exercée — cette preuve survit à la suppression du compte, parce qu’elle atteste aussi de ce que nous vous devonsObligation légale (droit de rétractation, art. L221-18 et suivants du code de la consommation) et intérêt légitime (preuve)Cinq ans à compter de la notification (art. 2224 du code civil)
Déclaration de rétractation faite depuis le formulaire de contact : votre adresse électronique, la date de la déclaration, le canal par lequel elle nous est parvenue et le numéro de dossier correspondant. Votre message n’y figure pasFaire courir le délai de quatorze jours dès votre déclaration, et non dès le moment où nous la lisons ; et pouvoir établir que vous avez exercé ce droit même si le courriel qui la porte se perdObligation légale (droit de rétractation, art. L221-18 et suivants du code de la consommation) et intérêt légitime (preuve)Aucune durée fixe, et c’est le critère qui en tient lieu : tant que personne n’a examiné votre déclaration, l’effacer reviendrait à trancher par l’oubli un droit peut-être en jeu. Une fois examinée, elle renvoie à la notification de rétractation ci-dessus — conservée cinq ans — et n’est plus la preuve elle-même
Empreintes de votre adresse IP et de l’adresse électronique saisie, au moment de l’envoi du formulaire — ni l’une ni l’autre ne sont conservées en clairEmpêcher l’envoi automatisé en masse, qui ferait classer nos courriels comme indésirables, et empêcher que l’accusé de réception ne serve à inonder l’adresse d’un tiersIntérêt légitime (sécurité du service, et protection des tiers)48 heures
Copie de votre demande adressée à l’adresse électronique que vous avez saisie, portant un numéro de dossier — elle ne reprend ni votre message, ni votre nomVous laisser une trace de votre démarche et un numéro à citer. Cette copie ne contient aucun texte que vous avez saisi : si quelqu’un renseignait votre adresse à votre insu, il ne pourrait pas s’en servir pour vous écrireMesure prise à votre demande (art. 6.1.b du RGPD)Non conservée : le courriel part, la base n’en garde rien
Journaux techniques du serveur, comprenant l’adresse IPSécurité et diagnostic des pannesIntérêt légitimeSelon la politique de notre hébergeur, douze mois au plus
Pays d’un téléchargement d’une Application : votre adresse IP est lue le temps de la requête pour en déduire un code de pays, à l’aide d’une base embarquée sur nos serveurs (aucun appel à un service tiers), puis elle est abandonnée. La page d’où vient le téléchargement, réduite à sa langue, et le type de votre navigateur, qui sert à écarter les robots, sont lus de la même manière, puis aussitôt abandonnés. Aucun de ces éléments n’est écrit en base de données ni dans un journal de l’applicationMesure d’audience des Applications : savoir combien de fois chacune est téléchargée et depuis quels paysIntérêt légitime (mesure d’audience des Applications)Non conservée : seul le code de pays est retenu, dans les totaux anonymes de la ligne suivante. Données de géolocalisation IP : IPinfo (https://ipinfo.io), licence CC BY-SA 4.0
Totaux anonymes de téléchargements, par heure, Application, canal (site public ou espace client), système, version, pays et langue de la page d’origine (français, anglais, espagnol, autre ou inconnue) : aucune adresse IP, aucun identifiant, aucun compte, aucun événement individuel. Un témoin d’état (dernier succès, dernier échec, nombre d’échecs de l’écriture) les accompagneMesure d’audience des Applications : montrer à Secufor et aux Créateurs combien de fois chacune est téléchargée, quand et depuis quels pays — jamais par personneIntérêt légitime (mesure d’audience des Applications, sans donnée personnelle)Sans limite : données statistiques anonymes
Liaison de votre licence à votre installation : identifiant de l’installation, sa clé publique, dates de première et de dernière vue, et l’identifiant de votre compteRattacher une licence à une installation et vérifier ses renouvellements : la clé publique est ce qui permet de reconnaître la même installation d’un renouvellement à l’autreExécution du contratTant que votre compte existe : aucune purge automatique n’est écrite. La suppression du compte l’efface
Défi de renouvellement de licence : la valeur du défi, le numéro de licence concerné, et les dates d’émission, d’expiration et d’usageEmpêcher qu’un renouvellement déjà signé soit rejoué : le défi ne vaut qu’une fois, et s’en souvenir est ce qui le garantitIntérêt légitime (sécurité du renouvellement)Le défi expire en deux minutes ; la ligne est effacée une heure après son expiration, à la prochaine émission d’un défi
Libération d’une liaison : votre compte, la licence, l’installation libérée et la date. Et, lorsque le support lève le quota annuel, le motif, l’identifiant de l’opérateur qui l’accorde et le numéro de dossierRendre constatable l’exercice du droit de transfert que l’article 7 des conditions générales de vente vous promet — une porte d’ouverture sans journal ne se contrôle pasExécution du contrat et intérêt légitime (prévention des abus)Tant que votre compte existe : aucune purge automatique n’est écrite. La suppression du compte l’efface
Demande d’association d’une installation : un code public court, l’empreinte du secret (jamais le secret lui-même), l’identifiant de l’installation, la version du produit et le fichier de licence réémisVous permettre d’associer une installation à votre abonnement depuis l’Espace Client, puis de remettre la licence à l’application une seule foisExécution du contratLa demande vit quinze minutes ; la ligne est effacée une heure après son expiration
Vérification de votre adresse électronique : une empreinte poivrée de l’adresse — jamais l’adresse elle-même —, et, le temps d’une demande en cours, l’empreinte du code envoyé avec le nombre d’essaisSavoir qu’une adresse a déjà été confirmée, sans conserver la liste des adresses qui nous écrivent : une telle liste serait, à elle seule, un carnet d’adresses actives à exfiltrerIntérêt légitime (sécurité du service, et protection des tiers)Cinq ans pour la preuve de vérification ; quinze minutes pour le code, effacé plus tôt dès qu’il est utilisé ou épuisé
Avertissement avant suppression d’un compte resté sans usage : l’identifiant de votre compte et la date d’envoi de l’avertissementNe supprimer un compte inutilisé que sept jours après un avertissement constaté envoyé : sans cette trace, une panne d’envoi supprimerait des comptes qui n’ont jamais été prévenusIntérêt légitime (hygiène des comptes), et loyauté envers vousEffacée avec le compte ; conservée tant que le compte l’est
Jeton d’intention d’achat : l’identifiant de votre compte, l’offre affichée à l’écran d’achat et la dateEmpêcher qu’un même écran d’achat produise deux commandes : le jeton ne vaut qu’une fois, et la base elle-même le garantitExécution du contratTant que votre compte existe : aucune purge automatique n’est écrite. La suppression du compte l’efface
Codes de réduction que vous créez, et plafonds que vous fixez : le code, l’Application visée, les paramètres de la remise, le nombre d’utilisations et la fin de validité, l’identifiant du compte créateur ou administrateur qui l’a créé et, le cas échéant, de l’administrateur qui l’a relu ; pour les plafonds de réduction, l’identifiant du compte administrateur qui les a fixés. Jamais le nom ni l’adresse d’un clientAppliquer un code de réduction à un achat, empêcher qu’un nom de code supprimé soit attribué de nouveau, et prouver sous quels plafonds un code a été crééIntérêt légitime (maîtrise des remises accordées et prévention des abus)Tant que votre compte existe : le code lui-même n’est jamais supprimé, afin que son nom ne soit pas attribué de nouveau ; à la suppression de votre compte, le lien avec vous est coupé et votre identifiant en est retiré
Utilisation d’un code de réduction par votre compte : l’identifiant de votre compte, le code utilisé, l’offre souscrite, le chemin d’achat, l’état de l’utilisation (réservée, confirmée ou libérée) et ses dates, le prix normal et le prix payé le jour de la souscription, et les références de la souscription chez notre prestataire de paiementAppliquer un code une seule fois par compte, tenir le nombre d’utilisations qu’il autorise et établir la remise accordéeExécution du contratTant que votre compte existe : aucune purge automatique n’est écrite. La suppression du compte l’efface
Empreinte de l’adresse électronique qui a utilisé un code de réduction : une empreinte irréversible de votre adresse électronique (calculée avec une clé secrète de notre serveur), jamais l’adresse elle-même, le code concerné, la date de sa création et celle de sa suppression automatique. Elle n’est pas reliée à votre compteEmpêcher qu’une personne dont le compte a été effacé s’inscrive de nouveau avec la même adresse pour utiliser une seconde fois un code déjà utiliséIntérêt légitime (prévention de la fraude à la remise)Elle survit à l’effacement de votre compte : la suppression du compte n’efface pas cette empreinte. Elle est conservée jusqu’à la fin de validité du code, puis douze mois, et supprimée automatiquement à cette échéance : dix-huit mois au plus à compter de la création d’un code ordinaire (dont la validité est de six mois au plus), et plus longtemps seulement si un administrateur a dérogé à la durée de validité de ce code

Ce que nous ne recevons jamais : votre numéro de carte, sa date d’expiration et son cryptogramme. Vos factures elles-mêmes sont détenues par notre prestataire, pas par nous : nous n’en conservons que les références qui permettent de les retrouver, et — dans notre journal des gestes de facturation, six mois — le montant du geste lui-même. Le paiement s’effectue sur les pages de notre prestataire Stripe, et ces données ne transitent pas par nos serveurs. Nous n’en recevons que la confirmation qu’un paiement a eu lieu.

Signal périodique des extensions — prévu au contrat, aucune donnée reçue à ce jour

L’article 5.3.5 des conditions générales d’utilisation autorise une Application à transmettre périodiquement l’identifiant du site licencié, la version installée et son état d’activation, aux seules fins de vérifier la licence et de suivre le bon fonctionnement.

Aucune Application ne le fait aujourd’hui, et le tableau ci-dessus reste donc exhaustif. Nous le signalons ici parce qu’une autorisation contractuelle n’est pas une collecte, et que la seconde ne doit pas se découvrir après coup : le jour où une Application émettra ce signal, sa fiche descriptive l’indiquera et le tableau ci-dessus sera complété AVANT la mise en service — durée de conservation et base légale comprises. Le signal restera désactivable sans perte de fonctionnalité.

3. Ce que nous ne faisons pas

Il nous paraît aussi utile de dire ce qui n’a pas lieu :

  • Aucune publicité, aucun ciblage, aucun retargeting. Nous ne transmettons rien à des régies ni à des plateformes publicitaires.
  • Aucun profilage, et aucune décision automatisée produisant des effets à votre égard.
  • Aucune décision prise par une machine. Lorsque vous nous écrivez pour obtenir de l’assistance, un traitement automatisé peut préparer un projet de réponse à partir de votre message et vous adresser un accusé de réception. Aucune décision vous concernant — refus, remboursement, résiliation — n’est prise par ce moyen, et toute réponse qui statue sur votre demande est relue par une personne avant d’être envoyée. Vous interagissez avec un système d’intelligence artificielle lorsque vous écrivez à notre assistance.
  • Aucune mesure d’audience de votre navigation : ni Google Analytics, ni équivalent. Nous comptons seulement les téléchargements des Applications, en totaux anonymes (voir le tableau de la section 2). Voir notre politique de gestion des cookies.
  • Aucune lettre d’information, aucun message promotionnel. Le seul courriel automatique que nous puissions vous envoyer est celui qui permet de réinitialiser votre mot de passe, et c’est vous qui le déclenchez. Si vous nous écrivez, nous vous répondons — cela va de soi, et cela s’arrête là.
  • Aucune revente, aucune location, aucun échange de vos données.
  • Aucune collecte par les extensions. WPOAuth et WPSQL s’exécutent sur votre serveur et, à ce jour, ne nous transmettent rien : il n’y a plus de vérification de clé de licence auprès de Secufor.

4. Qui d’autre y a accès

Trois prestataires, chacun pour une tâche précise :

  • Stripe — encaissement des paiements. Stripe collecte les données de paiement directement auprès de vous, sur ses propres pages.
  • OVHcloud — hébergement du site et de la base de données, et acheminement du courriel de réinitialisation de mot de passe. Les serveurs sont situés dans l’Union européenne.
  • Un fournisseur professionnel d’intelligence artificielle — analyse des demandes d’assistance, afin de préparer une réponse. Ce prestataire ne recevra jamais votre nom, votre adresse électronique ni l’identifiant de votre compte : il ne recevra qu’un extrait de votre demande dont ces éléments ont été retirés au préalable.

En dehors de ces trois prestataires, vos données ne sont communiquées à personne — sauf réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée, à laquelle nous sommes tenus de déférer.

5. Où sont vos données

Les données que nous détenons sont hébergées dans l’Union européenne. Stripe, dont le groupe est établi aux États-Unis, peut être amené à traiter des données en dehors de l’Union ; ces transferts s’effectuent sur le fondement des garanties prévues au chapitre V du RGPD et sont décrits dans sa propre politique de confidentialité.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à dpo[at]secufor.net. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois ; nous vous en informons alors dans le premier mois.

Suppression de votre compte : demandée depuis l’onglet Sécurité de votre Espace Client, elle ouvre un délai de trente jours pendant lequel votre compte reste réactivable. Pendant ce délai, votre compte est limité à sa réactivation, et vos licences restent pleinement fonctionnelles, conformément à leurs conditions propres. Si vous ne le réactivez pas, à l’issue de ces trente jours l’ensemble de vos abonnements est résilié, les achats encore dans leur délai de rétractation vous sont remboursés, vos licences valides sont révoquées, et votre compte, avec les données personnelles qu’il porte, est définitivement supprimé. Certaines données doivent toutefois être conservées au-delà, parce que la loi l’impose : les pièces comptables (dix ans) et la preuve de votre acceptation des CGV et des CGU (cinq ans). Elles sont alors isolées et ne servent plus qu’à cet objet. Vos licences révoquées sont conservées dix ans sans votre nom, sous la forme d’une empreinte du fichier de licence qui ne le contient pas ; vos rôles, vos rattachements d’application et vos clés d’application sont révoqués, et leurs lignes sont conservées pour la traçabilité.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.

7. Comment vos données sont protégées

  • Le site et l’API sont servis exclusivement en HTTPS.
  • Les mots de passe sont conservés sous forme d’empreinte, jamais en clair. Ils ne peuvent pas être retrouvés — pas même par nous.
  • Les clés de licence sont chiffrées en base.
  • Les jetons de session ne sont eux non plus jamais stockés en clair : la base n’en conserve qu’une empreinte, de sorte qu’une fuite de la base ne permettrait pas de se connecter à votre place.
  • Le téléchargement du produit est réservé aux comptes ayant souscrit l’offre correspondante.

Si vous découvrez une faille, notre procédure de signalement figure sur la page Sécurité.

8. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de publicité, de mesure d’audience ni de réseau social. Le détail figure dans notre politique de gestion des cookies.

9. L’application Noviscan

Cette section couvre l’application mobile Noviscan. Les sections 1 à 8 ci-dessus décrivent le site et le compte client ; elles ne décrivent pas l’application, et l’application ne se lit pas dedans.

En clairL’application parle à votre instance Noviscan, jamais à nous. Nous ne recevons ni image, ni vidéo, ni gabarit facial, ni identité, ni historique. L’application ne crée aucun compte, n’envoie aucune notification push, et ne transmet aucune télémétrie ni rapport de plantage à qui que ce soit.

Ce que l’éditeur reçoit

Rien. Les données produites par l’usage de l’application vivent sur votre instance et sur votre téléphone. Secufor n’en reçoit aucune copie, et ne dispose d’aucun moyen d’y accéder.

Ce qui vit sur votre instance

L’instance Noviscan est installée et administrée par son exploitant. Elle porte : les gabarits faciaux — une donnée biométrique —, l’historique de détection, le journal de présence, les comptes, les sessions et jetons d’appareil, le journal des connexions, le journal d’audit, les clips vidéo de l’offre Premium et les notifications sortantes. Chacun a une durée de conservation propre, fixée par l’exploitant de l’instance.

Ce qui vit sur votre téléphone

  • une copie locale des médias que vous consultez, écrite dans le cache du système d’exploitation. ⚠️ Elle y est en clair, sans durée ni réglage dans l’application : sa purge est celle que le système applique à ses caches. Nous l’écrivons plutôt que de la taire ;
  • dans le trousseau sécurisé du téléphone (Keystore sur Android, Keychain sur iOS) : l’adresse de votre instance, son identifiant et son nom, le jeton d’appairage, l’empreinte du certificat épinglé et la racine de certification. Le désappairage efface ces éléments ;
  • vos préférences d’application — langue, thème, verrouillage biométrique, itinérance — qui restent après le désappairage comme n’importe quel réglage.

Ce qui sort du téléphone, et dans quel cas

Sur votre réseau local, l’application parle directement à votre instance. En itinérance, la mise en relation passe par un relais : l’application lui transmet l’identifiant de votre instance et les messages de signalisation nécessaires à l’établissement du lien, lesquels comportent des adresses réseau (les vôtres et celles de l’instance). Le relais ne voit pas le contenu échangé : celui-ci reste chiffré entre l’application et l’instance, et traverse le relais tel quel.

Ce que l’application ne fait pas

Ces absences sont établies par lecture du code, et non par silence :

  • aucune notification push, donc aucun jeton APNs ou FCM ;
  • aucune télémétrie ni rapport de plantage vers un tiers ;
  • aucun gabarit facial sur le téléphone : le déverrouillage biométrique est rendu par le système d’exploitation, et rien de ce qu’il utilise ne parvient à l’application ;
  • aucune création de compte depuis l’application.
Si cette page devait changerCette charte décrit l’état réel des traitements à la date indiquée. Si nous ajoutions une finalité nouvelle — une lettre d’information, un outil de mesure d’audience, un nouveau prestataire — cette page serait mise à jour avant sa mise en œuvre, et votre consentement vous serait demandé chaque fois que la loi l’exige.